J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09767

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Arrêté du 23 juin 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MJSK9970053A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juin 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement (70, rue des Archives, 75003 Paris) et au ministère de la jeunesse et des sports.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PARIS - ILE-DE-FRANCE POUR LA CANDIDATURE DE PARIS AUX JEUX OLYMPIQUES DE 2008
Le groupement d'intérêt public Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 est constitué entre l'Etat représenté par la ministre de la jeunesse et des sports et :
- la ville de Paris ;
- la région Ile-de-France ;
- le Comité national olympique et français.

Objet
Le groupement a pour objet de présenter la candidature de Paris aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2008, de soutenir et de promouvoir le groupement à l'échelon national et international en préservant l'idéal et l'esprit olympiques dans le respect des directives fournies par les instances sportives.
Il est chargé d'élaborer, de produire et de diffuser tous les documents et dossiers nécessaires au dépôt de la candidature de la ville de Paris à l'organisation des jeux Olympiques d'été de l'an 2008 ; il est également chargé de préparer les documents nécessaires à l'organisation des jeux Paralympiques de 2008.
Le groupement s'interdit, en tous les cas, toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s'engage à respecter les principes de transparence et de libre concurrence dans le respect de la loi no 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et du décret no 92-311 du 31 mars 1992 pris pour son application.

Siège
Le siège du groupement est fixé 70, rue des Archives, 75003 Paris.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de la commission exécutive.

Durée
Le groupement prendra fin au plus tard un an après le jour de la décision du Comité international olympique attribuant l'organisation des Jeux de 2008.

Responsabilité des membres
A l'égard des tiers, les membres du groupement sont responsables des dettes à proportion de leur apport. Ils ne sont pas solidaires.